Code De Déontologie

Approuvé par le Conseil d’administration le : 26/03/26

Le présent Code de déontologie (ci-après dénommé uniquement le « Code ») est un document qui exprime les principes éthiques et les règles générales de conduite que, à l’instar des règles légales, réglementaires et contractuelles, la société suit dans la gestion de ses activités commerciales et dans ses relations avec tous ceux avec qui elle interagit. L’objectif premier du Code est de partager et de diffuser, à tous les niveaux, les valeurs dans lesquelles la Société se reconnaît, en veillant à ce qu’une évaluation éthique soit également introduite, à la fois dans la décision de son propre comportement et dans l’évaluation de ceux des autres, combinant ainsi la sphère morale avec la sphère managériale, les responsabilités individuelles avec celles de l’entreprise et la sphère personnelle avec la sphère organisationnelle.
Le document suivant ne sert donc pas à augmenter le degré de conformité à la loi ou la réputation de la Société, étant donné que la responsabilité légale, le respect des lois et l’équité – tels que la qualité des services – ont toujours été une condition essentielle pour l’existence même de la Société.
Le but de ce Code est de fournir la définition des obligations légales, l’explication des comportements résultant des obligations susmentionnées et l’identification des responsabilités de chaque personne qui collabore à quelque titre que ce soit avec la Société.
Pour tous ceux qui travaillent en faveur de la Société et pour tous les tiers, l’adhésion aux principes éthiques énoncés dans le Code est une condition nécessaire à la poursuite de la relation avec la Société : le Code fait partie intégrante du contrat signé.

Les destinataires et les obligés de se conformer à ce Code sont tous les représentants de la société, sans exception, et tous ceux qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, établissent des relations ou des rapports avec la Société et travaillent à la poursuite de ses objectifs. Plus précisément, il s’agit des entités suivantes :
– les organes sociaux (Conseil d’administration, Assemblée générale) ;
– les employés ;
– les travailleurs, même temporaires ;
– les fournisseurs ;
– les partenaires ;
– les consultants et collaborateurs à quelque titre que ce soit ;
– les parties prenantes en général ;
– toute autre personne pouvant agir au nom et pour le compte de la Société.
Les représentants de la Société ont l’obligation de connaître les règles et de s’abstenir de tout comportement contraire à celles-ci, en s’inspirant des principes du Code dans la définition des objectifs de l’entreprise. Les Directeurs de la Société sont, en effet, tenus d’être un exemple pour leurs employés, de les orienter vers le respect du Code et de promouvoir le respect des règles qui y sont contenues. Ils doivent également coopérer, superviser et partager toutes les informations pertinentes sur les éventuelles lacunes dans les contrôles, les comportements suspects et modifier les systèmes de contrôle de leur fonction. Tous les employés internes doivent coopérer avec les structures chargées par la Société de vérifier les violations et ne pas cacher l’existence d’un Code aux contreparties.
La Société demande également à ses principaux partenaires et fournisseurs d’adopter une conduite conforme aux principes généraux du présent Code, considérant cet aspect comme fondamental pour poursuivre un modèle de production éthiquement responsable.
Dans les relations d’affaires, les contreparties doivent être informées de l’existence de règles de conduite et doivent s’y conformer.
Le respect des règles du Code est une partie essentielle des obligations contractuelles de tous les employés conformément à l’art. 2104 du Code civil italien.
La Société s’engage à promouvoir et à garantir une connaissance adéquate du Code de déontologie en le diffusant aux parties intéressées par le biais d’activités de communication appropriées et appropriées. En particulier, le Code est diffusé :
• au personnel interne, à travers l’affichage sur le lieu de travail et sa présentation lors de sessions de formation spécifiques, afin de promouvoir la sensibilisation et la pratique sur les comportements qui y sont indiqués ;
• aux collaborateurs externes, partenaires, fournisseurs et autres tiers qui exercent des activités au nom et pour le compte de la Société, au moyen d’une communication d’information appropriée et claire, papier et / ou électronique, afin de mettre le Destinataire en mesure de comprendre pleinement son contenu et de le signer consciemment.
Pour obtenir une diffusion maximale du Code, celui-ci est publié sur le site Internet de la Société.
Afin que chacun puisse aligner sa conduite sur celle décrite dans les présentes, la Société assurera un programme de formation adéquat et une sensibilisation continue aux valeurs et aux normes éthiques contenues dans le Code.

Tous les Destinataires sont tenus de lire et d’accepter le Code, ou de connaître et d’apprendre les règles de conduite qui y sont contenues ainsi que toutes les règles de conduite qui régissent les différentes activités de l’entreprise.
En particulier, les Destinataires internes sont tenus de :
– contacter leurs supérieurs, ou les représentants de l’entreprise, en cas de demande d’éclaircissements sur les modalités d’application des règles contenues dans le Code ;
– signaler rapidement à leurs supérieurs, aux représentants de l’entreprise toute information, directement détectée ou rapportée par d’autres, concernant d’éventuelles violations ou tentatives de violations du comportement ;
– collaborer avec les structures chargées de vérifier d’éventuelles violations du comportement ;
– informer de manière adéquate chaque tiers, avec lequel ils entrent en contact dans le cadre de l’activité de travail, de l’existence du Code et des engagements et obligations imposés par celui-ci à des sujets externes.
Il est également exigé de tout responsable de fonctions commerciales de :
– représenter par leur comportement un exemple pour les collaborateurs directs ;
– leur souligner que le respect du Code est une partie essentielle de l’exécution du travail ;
– exercer, le cas échéant, une fonction de contrôle de la bonne mise en œuvre du Code ;
– prendre, lorsque le contexte l’exige, des mesures correctives immédiates ;
– prévenir tout type de représailles.
Chaque Destinataire du présent Code qui participe à ces processus est tenu de :
– agir selon des critères objectifs et documentables ;
– n’accepter aucune forme d’avantage personnel ;
– vérifier, par le biais d’une documentation appropriée, que les parties concernées disposent de moyens et de ressources adaptés aux besoins et à l’image de la Société ;
– garantir la traçabilité des choix en conservant les documents prouvant le respect des procédures internes et des finalités de l’achat ;
– signaler rapidement tout comportement potentiellement contraire aux Principes et Valeurs du Code.

La mission première de l’entreprise est de créer des solutions innovantes basées sur des technologies fiables, sûres et respectueuses de l’environnement ; créer de la valeur à travers les personnes et établir des partenariats synergiques qui se concentrent sur le client, afin de fournir le meilleur service.

Le présent Code est donc appelé à remplir les fonctions suivantes :
• identifier les principes directeurs pour les ressources opérant dans l’entreprise et pour l’entreprise ;
• définir les engagements fondamentaux que l’entreprise assume envers les employés et inversement ;
• exprimer la position de l’entreprise vis-à-vis des parties intéressées avec lesquelles des relations sont établies.
Dans la définition de ses valeurs et principes, qui seront précisés ci-dessous, la Société considère comme des points essentiels la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’O.N.U., les conventions internationales du travail et les recommandations émises par l’OIT. (Organisation internationale du Travail), la Charte de la Terre élaborée par le Conseil de la Terre et les principes énoncés dans le Pacte mondial proposé par l’ONU.

La Société reconnaît la légalité comme un principe fondateur pour la conduite de toute activité et exhorte ses employés et collaborateurs à se conformer au présent Code, à la loi, à la législation en vigueur et aux règlements spécifiques de l’entreprise : la Société ne justifie aucun comportement contraire, même s’il est motivé par la poursuite d’un intérêt de la Société elle-même, et sanctionne un tel comportement tel qu’établi dans son système disciplinaire.
La Société empêche, avec des contrôles spécifiques, l’établissement et le maintien de toute forme de relation avec des sujets dont le comportement n’est pas basé sur des principes de légalité vérifiée.

Les principes fondamentaux et les éléments essentiels pour toutes les activités menées et pour la gestion d’entreprise de la Société sont la loyauté et l’équité que cette dernière place dans ses initiatives, ses produits, ses rapports et ses communications. La Société dialogue de manière claire, transparente, précise et opportune avec ses collaborateurs, fournisseurs, clients, concurrents et tous ceux qui entreront en contact avec elle à quelque titre que ce soit, en fondant ces relations sur des critères et des comportements de correction, de cohérence, de loyauté et de respect mutuel. Tout comportement susceptible de constituer un obstacle ou une perturbation à l’exploitation d’une entreprise ou qui pourrait en tout état de cause viser à commettre des infractions est donc mal vu et condamné.
La Société s’engage également à protéger ses ressources de manière responsable, à protéger leur réputation et leurs actifs, et à utiliser son temps, ses équipements et ses informations avec discernement. Elle favorise un environnement de travail sain et sécuritaire où chacun est tenu de traiter les autres avec le plus grand respect.
La Société s’engage à exercer ses activités dans toutes les parties du monde dans le respect de toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables. En entretenant des relations d’affaires, elle sera compétitive dans le respect constant, intégral et absolu de toutes les règles en vigueur et des principes internationaux destinés à protéger l’intégrité du marché, ou ceux dans le domaine de la concurrence, du commerce, de la finance, en s’abstenant d’exercer des pratiques commerciales déloyales.
La Société mettra fin à la conclusion ou à la poursuite de toute relation dans le cas où il y aurait des soupçons d’appartenance ou de facilitation d’organisations criminelles.

Les services proposés sont au cœur de l’engagement quotidien de l’entreprise : les produits et services doivent répondre à des exigences strictes, qui ne peuvent être satisfaites qu’en appliquant des normes de qualité élevées. À cette fin, le personnel est responsable de la satisfaction des demandes des clients.
La qualité et la sécurité des services ont toujours été :
• constamment surveillées, optimisées et soumises à une innovation continue ;
• garanties par un système de procédures internes, révisées
• obtenues grâce à des compétences spécifiques, avancées et innovantes basées sur un choix scrupuleux de collaborateurs de qualité, d’intégrité, de fiabilité et de rentabilité éprouvés. Les processus d’achat sont basés sur le respect des principes et des lois visant à protéger la concurrence, en assurant la transparence et l’efficacité de la sélection. Les rémunérations et les sommes versées à quelque titre que ce soit aux fournisseurs sont conformes aux conditions du marché ou, en tout état de cause, justifiées et vérifiables.
La Société adopte des procédures et des processus internes visant à garantir des normes élevées de qualité, de sécurité et d’efficacité dans l’exécution de ses activités.

Tous les collaborateurs et employés de la Société contribuent à définir, maintenir et améliorer l’image de l’entreprise elle-même et la qualité des services fournis. Pour cette raison, la Société promeut constamment la valeur de ses ressources humaines, en soutenant des actions de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie.
Les employés sont une ressource stratégique pour l’entreprise, qui souligne l’importance d’attirer et de retenir les meilleurs talents et stimule une interaction honnête, ouverte et constructive, la participation et la collaboration, le partage d’informations et de connaissances : Le degré de satisfaction et de performance des employés est régulièrement évalué sur la base des résultats, du respect des obligations et des règles de conduite.
La Société valorise ses ressources humaines en mettant en œuvre une politique sérieuse de gestion du personnel et plus précisément en promouvant le critère de méritocratie et la reconnaissance de la qualité du travail ainsi que la croissance et le développement des collaborateurs à travers des activités de formation.
La société sait saisir le potentiel productif provenant de la communauté et doit mettre en place toutes les conditions qui rendent effectif le droit au travail, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques et de conditions personnelles et sociales.

Parmi les fondements de son engagement éthique, la Société inclut le principe de la protection de la santé et de la sécurité au travail et s’efforce d’assurer à ses employés et collaborateurs un environnement de travail sûr, sain et conforme aux dispositions légales en vigueur, ainsi que la réduction et l’élimination des accidents et des maladies professionnelles. La Société s’engage, en effet, à protéger l’intégrité psychophysique de son personnel, et de tous ceux qui se déplacent sur les lieux de travail relevant de sa compétence : Elle adopte scrupuleusement les dispositions de la législation en vigueur en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et s’est dotée d’un système intégré de gestion de l’environnement et de la sécurité et analyse périodiquement ses processus d’affaires pour identifier et éliminer ou contrôler les situations à risque.
Dans l’exécution des activités professionnelles, des cours de formation et d’éducation sont encouragés pour les travailleurs dans le domaine de la sécurité au travail, afin de prévenir les risques d’accidents du travail.
La Société garantit la liberté d’association des travailleurs et reconnaît le droit à la négociation collective. Elle s’engage à ne recourir, même indirectement, ni au travail forcé et obligatoire, ni au travail des enfants, en répudiant toute forme de discrimination dans les politiques de recrutement et dans la gestion des ressources humaines. La Société vise à maintenir et à encourager un environnement de travail positif, inspiré par la protection de la liberté, de la dignité et de l’inviolabilité de la personne, ainsi que par les principes d’équité dans les relations interpersonnelles, qui permet à tous les employés d’effectuer le travail de la meilleure façon possible.
La Société s’engage à prévenir toute forme de mobbing et d’exploitation du travail, tant direct qu’indirect, et à reconnaître dans le mérite, la performance du travail et le potentiel professionnel les critères décisifs pour la rémunération et le développement de carrière.

L’entreprise produit et travaille avec une vision large : Le respect des ressources limitées de la planète et la conscience du fragile équilibre entre technologie et nature ont conduit la Société à rechercher en permanence de nouveaux procédés de façonnage et de production plus compatibles avec l’environnement, en développant l’utilisation de moyens et de technologies innovants qui ne portent pas atteinte à l’environnement, et en menant ses activités de manière compatible avec l’équilibre entre les exigences économiques et environnementales de la communauté dans laquelle elle opère. La Société respecte le principe de protection de l’environnement et contribue positivement à la protection et à la préservation de celui-ci, en recherchant les solutions les plus appropriées pour concilier les besoins de l’entreprise avec une utilisation responsable des ressources, une réduction de la consommation d’énergie et une meilleure gestion des émissions dans l’atmosphère.
Elle promeut ainsi des stratégies visant à améliorer la performance environnementale de ses procédés et à promouvoir l’économie des ressources : Elle met en avant la responsabilité de chaque employé en matière de résultats environnementaux, veille à la mise en place de procédures opérationnelles appropriées et de programmes de formation du personnel, contrôle chaque processus afin de préserver la centralité du travailleur, les biens propres et ceux de tiers ainsi que la communauté dans laquelle elle opère.
À la lumière de ce qui précède, la Société interdit toute activité susceptible de provoquer la pollution de l’eau, du sol ou du sous-sol et s’engage à ce que l’entretien des installations et la gestion des déchets soient réalisés dans le plus grand respect de l’environnement. Si des phénomènes potentiels de pollution sont détectés, la Société s’engage à intervenir rapidement pour gérer l’urgence et, si nécessaire, à procéder à des interventions d’assainissement. Elle interdit également toute activité constituant un trafic illégal de déchets et ne sélectionne que des prestataires de services environnementaux possédant les conditions d’autorisation nécessaires.
L’engagement de l’entreprise à protéger la planète et le bien-être des générations présentes et futures comprend également la protection des animaux. Pour ses propres produits et matières premières, elle ne pratique pas d’expérimentation animale, ne les finance pas, ne les commande pas, et ne les soutient pas directement ou indirectement.

La Société reconnaît dans les observations et suggestions de ses parties prenantes un outil participatif et d’implication important pour améliorer et satisfaire les parties intéressées.
Pour cette raison, elle diffuse à l’intérieur et à l’extérieur une politique d’extrême ouverture au dialogue et à la confrontation, en promouvant et en facilitant la réalisation de solutions équilibrées et en limitant l’apparition de malaises et de conflits.
Dans cette perspective participative, la Société considère le partage et la signature des principes du Code comme une condition essentielle pour que toute relation avec tous les sujets directement ou indirectement impliqués dans son activité commerciale ait lieu et soit maintenue.

La Société respecte les règles de comptabilité correcte, complète et transparente, selon les critères indiqués par la loi et par les normes comptables nationales et internationales. La Société opère également des communications d’entreprise (états financiers, notes, rapports et autres documents) à l’égard des actionnaires conformément aux dispositions du Code civil.
La Société agit dans le respect des normes, y compris réglementaires, relatives à la tenue des comptes et à la préparation des états financiers. Dans l’activité de comptabilisation et de communication des faits relatifs à la gestion de la Société, les Destinataires du présent Code, dans la limite de leurs compétences et en fonction des missions qui leur sont confiées, respectent scrupuleusement la législation en vigueur ainsi que les procédures internes, afin que chaque opération soit, non seulement autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et appropriée, mais aussi correctement et rapidement enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise, et que toute la documentation de support afférente soit conservée, afin qu’elle soit facilement accessible et consultable par les personnes habilitées au contrôle.
Dans ces activités, l’employé agit conformément au principe de diligence et de loyauté. Par diligence, nous entendons toutes les précautions et l’attention à observer dans l’exécution du service. L’obligation de loyauté consiste, au contraire, en l’interdiction de diffuser des informations relatives à l’organisation et aux méthodes de fonctionnement et d’utiliser les connaissances acquises de manière à ne pas nuire à la Société.
La Société a adopté des procédures administratives et comptables alignées sur ces principes, ainsi qu’adaptées à la législation applicable. Toutes les opérations de nature financière, ainsi que tous les mouvements d’argent entrant et sortant de la Société, sont effectuées uniquement par des personnes dûment habilitées, après autorisation, et sont toujours justifiées, tracées et enregistrées.
La Société interdit toute action susceptible d’entraver l’activité des autorités publiques de surveillance.

La Société protège la confidentialité des informations et données, appartenant à des employés, collaborateurs ou tiers, collectées en raison ou à l’occasion de l’exécution du travail, et chaque employé et collaborateur est tenu de respecter ces principes. La gestion du traitement des données personnelles est en pleine conformité avec la législation en vigueur en la matière. Les Destinataires assurent la plus grande confidentialité sur les nouvelles et informations qui constituent les actifs de la Société conformément au décret législatif n° 196/2003 et modifications ultérieures. (Code en matière de protection des données personnelles) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement UE n° 679/2016).
La Société interdit toute pratique susceptible de porter atteinte à la confidentialité de ses propres systèmes informatiques et de ceux de tiers ou de leur causer des dommages, ou visant à falsifier un document électronique public et/ou ayant une valeur probante.

Le respect des règles contenues dans le Code doit être considéré comme faisant partie intégrante et essentielle des obligations contractuelles prévues pour les employés, conformément à l’art. 2104 du Code civil (Diligence du travailleur). Pour que ce Code devienne une base comportementale partagée par l’ensemble de l’organisation, la Société exige de ses Employés qu’ils le connaissent et l’observent et qu’ils en promeuvent la connaissance auprès des employés nouvellement embauchés et des tiers avec lesquels ils entrent en contact pour des raisons de leur travail.
La transparence, la clarté et l’efficacité des relations et des communications d’entreprise entre eux sont des conditions préalables importantes à la réalisation des objectifs de l’entreprise et permettent la mise en œuvre authentique et complète de ce Code. Des relations et des communications transparentes contribuent à une amélioration continue tant de la qualité du produit fourni que de la qualité de vie au sein de l’entreprise.
Les employés exécutent les instructions relatives à l’exercice de leurs fonctions ou fonctions qui leur sont données par leurs supérieurs. Si l’employé estime que l’ordre est manifestement illégitime, il démontre les raisons de l’illégitimité à la personne qui l’a donnée. Si la commande est renouvelée par écrit, il a le devoir de l’exécuter. Les employés, cependant, n’exécutent pas l’ordre lorsque l’acte est interdit par le droit pénal ou constitue une infraction administrative.
Ils sont également appelés à signaler ouvertement et rapidement à leurs supérieurs et représentants de l’entreprise toute violation ou tentative de violation du Code. Tout signalement non fondé, fait de mauvaise foi, dans le but de causer un préjudice à des collègues et/ou collaborateurs, est également considéré comme une infraction disciplinaire.

• Vers l’administration publique
La Société s’engage à adopter, dans ses relations avec l’Administration publique et avec les organismes qui exercent des activités d’utilité publique ou d’intérêt public, le respect le plus strict des réglementations internationales, nationales et corporatives applicables.
Les relations de la Société avec les sujets représentant l’administration publique, les agents publics ou les personnes chargées du service public sont basées sur des principes d’exactitude, de loyauté et de transparence maximale, ainsi que sur le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Ces relations sont également entretenues exclusivement par l’intermédiaire de personnes désignées et autorisées à cet effet, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par procuration formelle ou dans les limites de leur rôle et de leur responsabilité.
Dans les relations avec l’administration publique, les agents publics ou les personnes chargées du service public, les destinataires du présent Code ne peuvent offrir, même par le biais d’un intermédiaire, de l’argent, des cadeaux ou des avantages de quelque nature que ce soit à l’agent public concerné, aux membres de sa famille ou à des sujets liés de quelque manière que ce soit. Il n’est pas permis de rechercher ou d’établir des relations de faveur, d’influence, d’ingérence dans le but d’influencer, directement ou indirectement, ses activités.
Ces exigences ne peuvent en aucun cas être contournées en recourant à différentes formes de contributions qui, sous couvert de parrainages, de missions et de conseils et / ou de publicité, ont les mêmes fins interdites que celles indiquées ci-dessus.
La Société et pour son compte, tout employé ou collaborateur, ne cherche pas à influencer indûment les décisions de l’institution concernée, afin d’obtenir l’accomplissement d’actes conformes ou contraires aux devoirs de la fonction, notamment en offrant ou en promettant, directement ou indirectement, des cadeaux, de l’argent, des faveurs ou des avantages de toute nature. L’employé ou le collaborateur qui reçoit des instructions pour opérer dans ce sens est tenu d’en informer immédiatement ses supérieurs et les représentants de l’entreprise.
La Société demande au personnel chargé de demander et de soumettre des déclarations, des documents et des informations pour l’octroi de contributions, de subventions et de prêts, d’agir conformément à la loi, en établissant, sans artifice ni tromperie, la documentation nécessaire. Elle s’engage à ce que les décaissements octroyés soient affectés aux fins pour lesquelles ils ont été demandés.

• Vers les autorités de surveillance et de contrôle
La Société fonde ses relations avec les Autorités de Surveillance et de Contrôle (de l’Administration Publique ou des Organismes autorisés par elle) sur une collaboration maximale dans le plein respect de leur rôle institutionnel, en s’engageant à mettre en œuvre rapidement leurs prescriptions.

• Procédure judiciaire
Les organes administratifs délégués doivent informer régulièrement le conseil d’administration de l’état d’avancement des actions en justice et ce dernier doit également être informé sans délai de toute éventuelle action en justice de tiers. La Société vérifie que les personnes chargées de la gestion des procédures légales, judiciaires et arbitrales sont autorisées à prendre soin des documents jusqu’à leur archivage, notamment pour éviter le délit de falsification de documents électroniques ayant force probante. Elle veille également à ce que personne ne soit incité à ne pas faire de déclarations ou à faire de fausses déclarations à l’autorité judiciaire, tant en Italie qu’à l’étranger.

La Société interdit tout comportement susceptible d’influencer illégalement le résultat d’une procédure judiciaire.

La gestion des Fournisseurs doit être basée sur des critères d’impartialité, d’autonomie et d’indépendance afin de :

• éviter toute forme de discrimination et permettre à tous ceux qui sont éligibles de concourir pour l’attribution de contrats ;
• éviter les conflits d’intérêts, les pratiques illégales et immorales qui nuisent aux individus et à l’ensemble du système commercial.

À cette fin, la Société dispose de procédures internes spécifiques et d’instructions d’exploitation qui régissent les relations avec les fournisseurs et en particulier leur sélection, leur choix et leur qualification, ainsi que la gestion des documents et les activités de contrôle de ceux-ci par les fonctions qui traitent des achats et de la qualité des services.
La Société divulgue ce Code aux Fournisseurs, en leur demandant de s’engager à partager et à respecter les principes qui y sont énoncés dans les relations contractuelles. Tous les Fournisseurs sont tenus d’en prendre connaissance, conscients que la Société considère un comportement contraire aux principes énoncés dans le Code comme un motif de violation de la relation fiduciaire et un motif valable de résiliation de la relation contractuelle existante.
La Société n’accepte pas la signature de contrats qui violent ce Code ou qui entrent en conflit avec la législation en vigueur sur la sécurité au travail et la protection de l’environnement.

Les employés sont invités à définir et à effectuer des communications aux clients :

• claires, simples et compréhensibles ;
• conformes à la législation en vigueur, sans recourir à des pratiques de contournement et vexatoires ;
• complètes, en évitant les omissions ou les déclarations interprétables, pour permettre au Client une décision pleinement éclairée.

La Société s’engage également à informer rapidement ses Clients, en utilisant les moyens de communication les plus appropriés et les plus efficaces, de toute modification des contrats et de toute modification des conditions économiques et techniques du produit.
Dans le but de fournir un produit satisfaisant et de qualité, la Société s’engage à accorder une attention particulière aux signalements et aux indications provenant du Client. À cette fin, la Société fournit des canaux de communication directs entre le client et les nombreux opérateurs à sa disposition.

Les violations commises par les employés en ce qui concerne les normes comportementales, les procédures et les instructions d’exploitation, qui découlent des directives générales formalisées dans le présent code, sont sanctionnées conformément au système disciplinaire de la société, élaboré conformément aux règles du droit du travail et en particulier en vertu et aux fins de l’art. 7 du statut des travailleurs et des conventions collectives nationales du travail (CCNL) applicables à la société. Une violation spécifique constituera donc une infraction de nature disciplinaire et, en tant que telle, fera l’objet de poursuites et de sanctions appropriées.
La violation des règles du Code et le non-respect des principes de conduite qui en découlent, lorsqu’ils sont perpétrés par les membres des organes sociaux, peuvent entraîner l’adoption, par les organes compétents, des mesures les plus appropriées prévues et autorisées par la loi.
Enfin, les violations commises par des tiers seront punissables conformément aux dispositions contractuelles pertinentes, sauf en cas de violations plus importantes de la loi.

La Société s’engage, dans tous les cas, à faire tout ce qui est nécessaire et permis afin de se protéger et de se distancier de tels comportements illégaux.

Les fonctions de supervision, de mise en œuvre et de suivi de la mise en œuvre du présent Code de déontologie sont confiées au Conseil d’administration qui :
• vérifie constamment le respect du Code de déontologie par les Destinataires, y compris en acceptant tous les rapports et suggestions ;
• émet des avis contraignants concernant la révision éventuelle du Code de déontologie ou des politiques et procédures d’entreprise les plus pertinentes, afin d’assurer leur cohérence avec le Code lui-même ;
• suit et supervise les activités de mise à jour du Code de déontologie, également par le biais de propositions et de suggestions ;
• promeut et surveille les initiatives visant à améliorer la communication et la diffusion du Code d’éthique à tous ceux qui sont tenus de se conformer à ses exigences et principes ;
• exprime ses opinions concernant les violations présumées du Code de déontologie et adopte les mesures qui en découlent, conformément à la réglementation en vigueur et au système disciplinaire adopté par l’entreprise.

Le respect du Code de déontologie fait partie intégrante des obligations contractuelles des employés, des collaborateurs et, plus généralement, de tous les Destinataires.
Toute violation entraîne l’application de mesures par la Société, choisies de manière appropriée en fonction de la gravité et dans les limites du cadre réglementaire en vigueur.
En ce qui concerne les employés, le non-respect des préceptes du Code peut entraîner des procédures disciplinaires et de sanction à l’encontre desdites personnes pouvant aller jusqu’à l’interruption de la relation de travail. En ce qui concerne les administrateurs de la Société, les conséquences découlant de telles violations peuvent également entraîner la suspension ou la révocation de la fonction.
La violation par des parties externes peut entraîner la résiliation du contrat, de la cession ou en général de la relation existante avec la Société, ainsi que, si les conditions sont remplies, l’indemnisation des dommages.

Le présent Code de conduite entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration de la Société approuve le Code de déontologie par résolution du Conseil, ainsi que toute modification/intégration qui y est apportée.
Le Conseil d’administration s’occupe de la mise à jour et de la révision éventuelle du Code de déontologie, et évalue les éventuelles propositions de modification/intégration qui seront reçues.

Ce Code de déontologie est disponible sur le site Internet de la société Sica SpA.